Charges locatives, provisions, appels de fonds, honoraires, régularisations : qui paye quoi ?
Propriétaires bailleurs et locataires paient des charges en contrepartie de services dont ils bénéficient.
Pour les propriétaires : appels de fonds et honoraires de syndic
Dans un immeuble, le syndic envoie trimestriellement un appel de fonds à tous les copropriétaires. Il permet de régler les charges de l’immeuble (ménage, électricité, chauffage, gardiennage, ascenseur, entretien des espaces verts, piscine, etc.) ainsi que les honoraires du syndic de copropriété.
Les montants appelés correspondent au budget voté par les copropriétaires lors de la précédente assemblée générale.
Pour les locataires : provisions sur charges locatives et régularisations pour les locataires
Les charges payées par le locataire au propriétaire sont appelées charges locatives. Il s’agit des charges payées par le propriétaire mais qui bénéficient au locataire. Elles sont généralement payées tous les mois sous forme de provisions. Elles sont strictement encadrées par la loi et doivent être régularisées tous les ans, généralement lorsque le propriétaire bailleur reçoit l’arrêté des comptes de la copropriété. Pour ce faire, le propriétaire doit comparer les provisions sur charges payées par le locataire avec les dépenses réelles. Si ces dernières sont inférieures aux provisions, le propriétaire doit rembourser le trop perçu au locataire. Dans le cas contraire, il demandera au locataire le versement d’un complément.